C’est lors de la séance plénière de communication de textes présidée vendredi 21 mars 2025 par Aboubakar Abdoulaye, 1ᵉʳ vice-président du Sénat, que ces projets de loi ont été rendus publics.
Il s’agit des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le Cameroun et la Tunisie relatifs à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique, spéciaux ou de service.
Celui relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la Corée du Sud.
La convention fiscale entre le Cameroun et la République populaire de Chine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale a également été communiquée.
Ainsi que l’Accord-cadre de coopération relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques entre le Cameroun et le Nigéria.
Enfin, la convention entre le Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et le projet de loi régissant la biosécurité au Cameroun.
Pour rappel, reçus de la Présidence de la République, les six projets de loi ont d’abord été jugés recevables en Conférence des Présidents avant d’être communiqués en chambre entière à l’hémicycle du Conseil économique et social.
